Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES
Article 1 OBJET : Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire les modalités de vente des produits d’ameublement de la maison, électroménager, de décoration, d’image et son, marbre, granit, quartz, carreaux,
œuvres d’art ainsi que les modalités de garantie entre Lapierre’s Marble et le Client. La vente est consentie conformément aux présentes conditions générales et aux conditions particulières figurant au recto de du devis ou des
facture dont l’acheteur déclare avoir pris connaissance et qu’il accepte.
Article 2 CONDITION DE COMMANDE : Le client peut directement passer commande d’une marchandise. Toute commande passée par le Client fait l’objet d’un document écrit et signé en double exemplaire par le Client et
Lapierre’s Marble. Le présent devis est purement estimatif, l’installateur ou le bureau d’étude restant seul responsable du choix du matériel et de son adéquation aux
Besoins auxquels il est destiné, notamment pour la colle, le client ou son poseur devra se rapprocher des professionnels adéquats pour le choix de la colle adaptée et agréée. Pour toute commande, un acompte de 50% est
demandé à la signature du devis. Pour la découpe sur mesure, 50% à la commande des pièces usinées, 50% à la fin des pièces usinées. Les frais d’installation portés sur le devis seront réglés après l’installation des pièces usinées.
Toute autre marchandise doit être réglée à 100% à l’enlèvement ou avant la livraison de la marchandise. Nos prix sont nets HT, révisables (sauf livraison immédiate), franco dans notre zone de camionnage, ou mention spécifiée au
bas du devis.
Article 3 PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT : Conformément à la réglementation en vigueur le Client est informé sur les prix en magasin. Les prix annoncés en magasin sont en euros. Les Prix annoncés par LAPIERRE’S MARBLE
s’entendent en « prix emporté ». Le prix est, par principe, payable comptant et sans escompte.Les cas échéant, la commande pourra être intégralement réglée par le Client, à la demande de LAPIERRE’S MARBLE. Vente à crédit : En
cas de vente a crédit, la marchandise ne pourra être remise au Client qu’âpres acceptation du dossier par l’organisme financier et qu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. Réserve de propriété : la
marchandise reste la propriété de LAPIERRE’S MARBLE jusqu’au complet paiement du prix. En cas de défaut de paiement, LAPIERRE’S MARBLE engagera une action en revendication de la marchandise. Cette disposition ne fait pas
obstacle au transfert au Client, dès le retrait ou la livraison, des risques de perte et de détérioration de la marchandise achetée ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
Article 4 MODALITE DE DELIVRANCE : Lorsque la marchandise s’entend en « prix emporté », la livraison de la marchandise est à la charge du Client. La marchandise peut également être livrée par Lapierre’s Marble, aux frais du
Client, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. LAPIERRE’S MARBLE s’engage à tenir informé le Client en magasin des frais de livraison. Lesdits frais viennent s’ajouter aux prix de la marchandise. Lorsque le Client
reçoit la marchandise livrée, le Client doit émettre, le cas échéant, des réserves sur le bon de livraison (défaut de conformité de la marchandise reçue, avarie de transport…) et, à défaut adresser sa réclamation au magasin au plus
tard 48heures après la livraison. Par ailleurs, si le Client ne se manifeste pas dans un délai de 21 jours à compter de la notification par LAPIERRE’S MARBLE de la date de disponibilité de la marchandise en magasin, LAPIERRE’S
MARBLE conservera les sommes versées à titre d’acompte.
Article 5 GARANTIE LAPIERRE’S MARBLE : LAPIERRE’S MARBLE consent au Client une garantie contractuelle, sans supplément de prix, sur les appareils petit et gros électroménager, image, son, hi fi, téléphonie prenant effet à
compter de la date d’achat de la marchandise par le Client. La garantie LAPIERRE’S MARBLE s’applique dans les DOM. Elle n’est pas applicable en France métropolitaine, en Corse et dans les îles voisines de St Martin.
Conditions de prise en charge : L’acheteur doit s addresser à son Service Après-vente et être muni de sa facture d’achat pour mettre en œuvre la garantie LAPIERRE’S MARBLE. La garantie LAPIERRE’S MARBLE s’applique
uniquement au sein du point de vente ou l’achat a été effectué. La garantie n’est acquise qu`à l’acheteur de l’appareil et ne s’applique qu`aux appareils neufs. L’électroménager, doit obligatoirement être porté au Service Après vente
par le Client. Des déplacements à domicile peuvent aussi être effectués par LAPIERRE’S MARBLE pour les appareils gros électroménager, dans les conditions définies ci-après.
Etendue de la garantie : Le remplacement des pièces et la main d’œuvre sont compris dans la garantie LAPIERRE’S MARBLE. Les déplacements effectués à domicile par LAPIERRE’S MARBLE pour les appareils gros électroménagers
ne sont pas compris dans la garantie et sont payants. Il en est de même pour le transport des marchandises par LAPIERRE’S MARBLE.
Durée de la garantie : La garantie LAPIERRE’S MARBLE est fonction des fourchettes de prix indiquées ci-dessous :
– Six (6) mois pour les appareils dont le prix d’achat est compris ente 50.00 euros et 99.99 euros
– Un (1) an pour les appareils dont le prix d’achat est supérieur ou égal a 100.00 euros
– Les pièces remplacées par LAPIERRE’S MARBLE sont soumises a une garantie de trois (3) mois qui court à compter de la date de remplacement.
Exclusion de Garantie : Garantie LAPIERRE’S MARBLE ne s’applique pas en cas de :
Force majeure : guerre, grève, émeute ou mouvement populaire, éruption volcanique, tremblement de terre, inondation, raz-de-marée ou cataclysmes.
Dommage direct ou indirect : explosion, dégagement de chaleur, irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atomes ou de la radioactivité, radiation provoquée par l`accélération artificielle de particules, l’exposition a des
champs magnétiques. La garantie restera acquise au souscripteur sil peut prouver que le dommage n’a pas de rapport direct ou indirect avec ces événements.
Dommage ayant pour origine une cause externe a l’appareil (choc, chute, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, chaleur anormale, humidité, rouille, salinité, condensation, oxydation, interférence radioélectriques.)
Dommage consécutif a un non respect des instructions du constructeur ou à une installation non conforme aux instructions du constructeur (sauf si l’installation a été faite par le vendeur), défaut de ventilation (bouchage des
ouvertures de ventilation ou espace nécessaire à la ventilation insuffisant, défaut d’entretien, intrusion d’insectes).
 Manipulation effectuée sur l’appareil par des personnes autres que celles agrées par le vendeur
 Dommage occasionné à l’appareil par la foudre ainsi que par incendie, explosion, pour autant dans ces deux derniers cas qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même.
 Dommage n’affectant pas le bon fonctionnement de l’appareil, en particulier dommage d’ordre esthétique : rayure, éraflure, trace de choc sur le ébénisterie ou l’email, accident du fumeur, et les pièces suivantes :
tableau de bord, carrosserie, poignées, boutons, durites, joints, lampes, fusibles, prises de courant, voyants lumineux, courroies, hublot, tuyau d’arrivée d’eau, tuyau de vidange, filerie, toute partie plastique en
général et toutes pièces en caoutchouc, plaque de propreté, panier, vitres intérieures et extérieures, charnières de porte et de couvercle, couvercle, bruleurs et chapeaux de bruleurs, portes, porte cassette, antennes
de téléphone, tous accessoires en général sauf sils sont la conséquence directe d’un dommage d’origine interne garanti.
Pour les écrans de technologies LCD et/ou Plasma, en plus des exclusions définies ci-dessus, la garantie ne s’applique pas pour les dommages résultant de pressions ou griffures sur l’écran, la rémanence ou le
marquage d’écran dus a l’affichage d’images fixes (logos, jeux…), les altérations liées a l’exposition a la lumière (lampe, soleil…) les défaillances de pixels (allumes ou éteints) dont le nombre est inferieur aux limites
fixées par les normes en vigueur.
 remplacement des télécommandes à distance (téléviseur, lecteur DVD, etc.) et cartes mémoires pour appareils photo numériques.
 Remplacement des pièces suivante : Ampoules d’éclairages, plaque autonettoyantes, saphirs, diamants, joints et pièces en caoutchouc, plastique de hublot ou de porte, tète de lecture/enregistrement audio et vidéo,
manchettes de cuve, filtres, moufles de four, accessoires d’aspirateur, boutons, bougies d’allumage, batterie ou piles clayettes, accessoires réfrigérateur, chapeaux de bruleur et bruleurs, cellules optiques, vitres de
fours, émetteurs de télécommande.
 Frais de nettoyage des appareils s’ils s’avèrent nécessaires pour effectuer la réparation
 Frais dus au renouvellement régulier et/ou nécessaire des éléments ou accessoires : saphir et diamant, cellule, tête de lecture de platines tourne-disques, piles, batteries, cartouches d’encre, lampes, remplacement
des fusibles, lampes d’éclairage de réfrigérateur, de congélateur, les câbles de liaison entre les appareils hi-fi, TV, etc.
 Dommage survenant lors du transport ou déménagement de l’appareil effectue par le Client ou l’un de ses représentants sous sa responsabilité.
 Frais relatifs a une mauvaise qualité de l’alimentation de l’appareil : tension électrique défectueuse, erreur de voltage, gaz non conforme, vidange, nettoyage filtre…
Pierre – Marbre – Granit – Ardoise – quartz – Carreaux
Les conditions contractuelles sont exclusivement celles qui sont énumérées et signées par Lapierre’s marble. L’exhaustivité, l’exactitude et l’utilisation de la documentation / dessin est la responsabilité de l’acheteur.
1. Les échantillons donnent seulement une idée approximative du matériel, qui peut présenter des variations de couleur et de veinage, le marbre, le granit, la pierre, l’ardoise, le quartz, le basalte, le travertin, l’onyx
étant un produit naturel. La présence de crapaud, de veine de cristal, de micro-trou ou de rebouchage partiel ne peuvent donner lieu à un refus ou à une compensation financière, ces imperfections n’étant pas
considérées comme un défaut mais comme une preuve d’un produit créé par la nature seule. En cas de commande de pierre nous donnons une date présumée d’arrivée de la marchandise. Nous déclinons toute
responsabilité en cas de retard dans la livraison, le transitaire seul étant habilité à donner une date exacte.
2. En raison des propriétés naturelles des matériaux produits et fournis par nous, une tolérance de plus ou moins 3 mm d’épaisseur est autorisée.
3. Pour les carreaux, et notamment les ardoises et quartz, une différence d’épaisseur pouvant aller jusqu’à 50mm peut être constatés sans qu’il puisse être fait de réclamation.
4. Nous acceptons les plaintes possibles que si elles sont reçues par écrit dans les 8 jours après réception de la marchandise.
5. Les modalités de paiement sont toujours fixées en fonction de la date de la facture.
6. Aucune plainte ne peut rendu légitime en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de la facture. La facture doit donc toujours être réglé en totalité pour que des plaintes, des ajustements et / ou les
remboursements soient traités.
7. Tout retard de paiement nous oblige à percevoir l’intérêt minimum par la loi, soit une fois et demi l’intégral légal en vigueur. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. (Loi n°2001-420 du
15 mai 2001 –art. 53-1)
8. C’est de la responsabilité du client de se renseigner et de décider avec son architecte sur le classement des revêtements de sol en fonction de leur usage et destination.
9. Les marchandises sont toujours fournies départ nos entrepôts. transport et assurance sont à la charge du client, sauf accord contraire stipulé dans le devis ou la facture.
10. Pour les pierres posées en extérieur et notamment le basalte, la pierre peut s’éclaircir à l’air et aux conditions climatiques extérieures (soleil, embruns, pluie).
11. Le choix de dalle pierre supérieure à 600mm engage uniquement le client, les dimensions supérieures n’étant pas assurées par notre compagnie d’assurance, de même que les pierres non européennes
12. En cas de litige, seul le tribunal de Saint-Martin ou de Basse-Terre est habilité à juger le différent.
13. Le présent contrat est soumis à la loi Française. Aucun remboursement ne sera fait par Lapierre’s Marble, uniquement avec notre accord un changement de marchandise peut être envisagé. Toute réclamation ou
échange doit être fait dans les 15 jours ; aucune réclamation sans la facture correspondante. En cas d’échange accordé par Lapierre’s Marble, des frais seront appliqués pour la remise de la marchandise dans le stock.